Jaavelry Vincennes
Article 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de bijoux artisanaux en pierres naturelles et métaux précieux uniquement conclues par La Jaavelry Vincennes (ci-après "le Vendeur") auprès des clients particuliers (ci-après "l'Acheteur") sur le site internet www.jaavelry.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document de l'Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux en pierres naturelles (saphir, grenats, tourmanline...) et métaux précieux (or et argent) uniquement, fabriqués à la main dans notre atelier de Vincennes.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Les caractéristiques essentielles des bijoux sont présentées sur le site. L'Acheteur est informé que les bijoux étant fabriqués artisanalement, chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photographies (nuances de couleurs des pierres naturelles, veinage, etc.).
Article 3 - COMMANDES
3.1 Passation de commande
Pour passer commande, l'Acheteur suit les étapes suivantes :
- Sélection des produits
- Ajout au panier
- Vérification et validation du contenu du panier
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation finale de la commande avec obligation de paiement
Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur, qui sera envoyée par e-mail à l'Acheteur.
3.2 Modification de commande
Toute modification de commande par l'Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.
3.3 Annulation de commande
Toute annulation de commande doit être effectuée par écrit à l'adresse e-mail [email protected] avant l'expédition des produits.
Article 4 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 - PAIEMENT
5.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes) via un système sécurisé, ou par tout autre moyen proposé sur le site (PayPal, virement bancaire, etc.).
5.2 Sécurisation des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés via un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
5.3 Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 - LIVRAISON
6.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. La livraison est possible en France métropolitaine et dans les pays suivants : Europe
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et lors de la validation de la commande. Ces délais s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de traitement et d'acheminement.
Pour les bijoux fabriqués sur mesure ou personnalisés, le délai de fabrication est généralement de 2 semaines (14 jours).
En cas de retard de livraison excédant 7 jours par rapport au délai annoncé, l'Acheteur peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté.
6.3 Conformité et réception des produits
L'Acheteur doit vérifier l'état des produits livrés. En cas de produits manquants ou détériorés, l'Acheteur dispose d'un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception pour formuler par e-mail ou courrier recommandé toutes réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs correspondants.
Article 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés
- Les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement
7.3 Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante : [email protected].
L'Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site, mais ce n'est pas obligatoire.
7.4 Retour des produits
L'Acheteur doit retourner les produits au Vendeur dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, dans les 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
7.5 Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera à l'Acheteur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l'Acheteur convient expressément d'un moyen différent.
Article 8 - GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
8.1 Garantie légale de conformité (Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'Acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Article 9 - RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.jaavlery.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores.
Article 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à l'établissement des factures.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant un e-mail à l'adresse : [email protected].
Article 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 14 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
L'Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-8 du Code de la consommation.
Le fait pour l'Acheteur de commander sur le site www.jaavelry.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur.
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Jaavelry Vincennes:
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.